Conditions Générales d'Utilisation | Accès Global

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Accès Global (ci-après "la Plateforme"), exploitée par CEMADEF, enregistrée en République Démocratique du Congo. La Plateforme propose des services de publication d'offres d'emploi, de commerce électronique (boutiques et produits) et de mise en relation entre employeurs, chercheurs d'emploi, vendeurs et acheteurs.

En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 — Inscription et compte

2.1 L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou toute personne morale disposant de la capacité juridique.

2.2 Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2.3 La vérification de votre adresse email est obligatoire pour activer votre compte.

2.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui viole les présentes CGU, sans préavis.

Article 3 — Services proposés

🔍 Emplois

Consultation et publication d'offres d'emploi. Soumission de candidatures en ligne avec CV et lettre de motivation.

🏪 Boutiques

Création de boutiques en ligne. Publication et mise en vente de produits avec gestion des stocks et des prix en CDF.

🛒 E-commerce

Achat de produits, gestion du panier, paiement sécurisé via AvadaPay et suivi des commandes.

👤 Profil

Gestion de votre profil professionnel, informations personnelles et préférences de notifications.

Article 4 — Obligations des utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

Ne pas publier de contenu faux, trompeur, diffamatoire ou illégal
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes
Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
Ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
Fournir des descriptions fidèles des produits mis en vente
Honorer les commandes acceptées dans les délais convenus

Article 5 — Paiements

5.1 Tous les prix sur la Plateforme sont affichés en Franc Congolais (CDF), sauf mention contraire.

5.2 Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre partenaire de paiement AvadaPay. Accès Global ne stocke aucune information bancaire ou de carte de crédit.

5.3 Le paiement est exigé au moment de la commande. La commande n'est confirmée qu'après réception du paiement.

5.4 En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun montant n'est débité.

Article 6 — Politique de remboursement et de retour

6.1 Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, envoyez un email à info@cemadef.org avec votre numéro de commande.

6.2 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme
Les produits périssables, personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour

6.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour et de renvoi sont à notre charge

6.4 Produits défectueux

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à la description, vous avez droit à un remplacement ou un remboursement intégral. Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception avec des photos du produit.

6.5 Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée. Une fois la commande expédiée, la politique de retour s'applique.

Article 7 — Offres d'emploi

7.1 Les employeurs sont seuls responsables du contenu de leurs offres d'emploi. Accès Global ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les employeurs.

7.2 Accès Global agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne constitue pas une partie au contrat de travail entre l'employeur et le candidat.

7.3 Nous nous réservons le droit de retirer toute offre d'emploi qui ne respecte pas la législation du travail en RDC ou les présentes CGU.

7.4 Il est strictement interdit de publier des offres d'emploi discriminatoires, trompeuses ou violant le Code du travail de la RDC (Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002).

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (design, logos, textes, images, code source) sont la propriété exclusive de CEMADEF ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires conformément à la législation congolaise.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions de produits, offres d'emploi, avis) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, vous accordez à Accès Global une licence non exclusive pour les afficher sur la Plateforme.

Article 9 — Limitation de responsabilité

9.1 Accès Global est fournie "en l'état". Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera accessible sans interruption ni exempte d'erreurs.

9.2 Nous ne sommes pas responsables des transactions entre vendeurs et acheteurs, ni des litiges liés à la qualité des produits vendus par les boutiques tierces.

9.3 Nous ne sommes pas responsables des décisions de recrutement prises par les employeurs ni de l'issue des candidatures soumises via la Plateforme.

9.4 Notre responsabilité est limitée au montant total payé par l'utilisateur pour la transaction concernée.

Article 10 — Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant par email. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'activité nuisible à la Plateforme ou aux autres utilisateurs.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la RDC.

Article 12 — Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de modifications significatives, nous vous informerons par email.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

Email : info@cemadef.org
Adresse : Bunia, République Démocratique du Congo
Plateforme : Accès Global par CEMADEF